Politique de confidentialité

En vous remerciant d’avoir visité notre page d’accueil, nous vous assurons qu’une bonne gestion de vos données est essentielle à nos yeux. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer en détail du traitement de vos données lorsque vous consultez notre site.

 

  1. Définitions

Cette politique de confidentialité repose sur les concepts qui seront utilisés par les législateurs européens des directives et des règlements lors de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité devra être facilement lisible et compréhensible pour le grand public, pour nos clients ainsi que pour nos partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons clarifier au préalable les définitions utilisées.

Dans cette politique de confidentialité, nous avons entre autres recours aux termes suivants:

 

  • Les données à caractère personnel: les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après “la personne concernée). Une personne physique est considérée identifiable quand elle peut être identifiée, directement ou indirectement et particulièrement au moyen d’une association avec un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • Personne concernée: la personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données sont traitées par le responsable du traitement.
  • Traitement: Le traitement est toute opération ou série d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédure automatisée relative aux données à caractère personnel comme la collecte, la détection, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la restriction ou la suppression ou la destruction.
  • Restriction du traitement: la restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel en vue de limiter le futur traitement de ces données.
  • Profilage: Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel en vue d’analyser ou de prédire certains aspects tels que le comportement d’utilisation des services d’informations SIGOS, les sites Internet, les événements, les webinaires, la détection de fraudes, ainsi que d’autres services fournis par SIGOS.
  • Pseudonymisation: la pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus, sans l’utilisation d’informations supplémentaires, être attribuées à une personne concernée spécifique. Et ce, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et qu’elles fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Responsable ou responsable du traitement: le responsable ou le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui prend seul ou en concertation des décisions concernant les finalités ou les moyens de ce traitement fixés par la législation de l’Union ou la législation de l’Etat membre. Ainsi, le responsable ou les critères de sa désignation peuvent être prévus selon le droit de l’Union ou la législation de l’Etat membre.
  • Sous-traitant: le sous-traitant est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre organisme traitant les données à caractère personnel sur demande du responsable du traitement.
  • Destinataire: Le destinataire est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre organisme, auxquels des données à caractère personnel sont divulguées indépendamment du fait qu’il s’agisse de tiers ou pas. Des autorités qui, dans le cadre d’une enquête spécifique obtiennent éventuellement des données à caractère personnel d’après la législation de l’Union ou de la législation d’un Etat Membre ne sont toutefois pas considérées comme destinataires.
  • Tiers: un tiers est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre organisme, à l’exception de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant qui traite les données à caractère personnel.
  • Consentement: le consentement est toute expression faite en connaissance de cause et sans équivoque de la volonté exprimée clairement par la personne concernée sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif clair par lequel la personne concernée indique approuver le traitement des données à caractère personnel à son sujet.

 

  1. Collecte des données

Lors de chaque visite du site par une personne concernée ou par un système automatique, notre site Internet collecte une série de données générales et d’informations. Ces données générales et informations seront stockées dans les fichiers log du serveur. Les éléments suivant peuvent être collectés:

  1. les types et versions de navigateurs utilisés,
  2. le système d’exploitation utilisé par le système d’accès,
  3. le site Internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site Internet (appelé référent),
  4. les sous-sites Internet commandés par un système d’accès sur notre site Internet,
  5. la date et l’heure d’accès au site Internet ainsi qu’à toute autre page,
  6. information d’un cookie mis en place lors d’une visite précédente, si disponible,
  7. statut de l’accès/ code de traffic http,
  8. nom et URL du fichier récupéré,
  9. une adresse IP (Internet Protocol),
  10. la date et l’heure de l’accès,
  11. le fournisseur du service Internet du système d’accès et
  12. d’autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données générales et informations, nous ne tirons pas de conclusions concernant la personne concernée, ces données sont plutôt utilisées aux fins suivantes:

  1. livrer correctement le contenu de notre site Internet,
  2. garantir une bonne connexion de notre site Internet,
  3. optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y figure,
  4. assurer la fonctionnalité à long terme, ainsi que l’évaluation de la sécurité du système et la stabilité de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que
  5. fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires pour les actions pénales dans le cas de cyberattaques.

C’est pourquoi nous évaluons ces données et informations recueillies de manière anonyme d’une part de façon statistique et d’autre part en vue d’augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers des journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

La base juridique pour le traitement des données est Art.6 § point f) du RGDP.

Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous ne recueillons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

 

  1. Partage des données

Vos données personnelles seront uniquement transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ici, lorsque:

  • vous avez donné votre consentement expressément et ce, conformément à l’Art. 6 §1, point a) RGPD
  • la divulgation conformément à l’Art. 6 §1, point f) du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’aucune raison existe de supposer que vous avez un intérêt prédominant digne de protection en ne divulguant pas vos données,
  • dans le cas où il existe une obligation légale de transfert conformément à l’Art. 6 §1, point c) du RGDP et
  • ceci est légalement admissible et exigé par l’Art. 6 §1 point b) du RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.

 

  1. Dispositions légales ou contractuelles pour la mise à disposition de données à caractère personnel ; Nécessité pour la clôture du contrat ; Obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel; Conséquences possibles quand les données ne sont pas mises à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est partiellement requise par la loi (p.ex. législations fiscales) ou qu’elle peut également résulter de réglementations contractuelles (p.ex informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne nous mette des données à caractère personnel à disposition que nous devons traiter ultérieurement. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir les données à caractère personnel quand notre société conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas mettre les données à caractère personnel à disposition aura comme conséquence que le contrat ne pourra pas être conclu avec la personne concernée. Avant la mise à disposition des données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci peut contacter notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données informera la personne concernée ad hoc si la mise à disposition des données à caractère personnel est imposée par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre ces données à disposition et quelles conséquences pourrait entraîner l’absence de la mise à disposition des données à caractère personnel.

 

  1. Utilisation des données lors de l’inscription à la Newsletter par E-mail, à un webinaire ou à d’autres informations

Sur notre site Internet, nous pouvons donner, le cas échéant, aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à une newsletter, à un webinaire ou à d’autres informations concernant notre société. Les dispositions suivantes s’appliquent dans ce cas:

Nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations uniquement si vous avez expressément donné votre consentement conformément à l’Art.6 §1 point a) du RGPD.

Les données personnelles transmises au responsable du traitement lorsque les informations sont commandées dépendent du masque de saisie utilisé à cette fin.

Nous informons nos clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que dans les cas suivants :

  1. la personne concernée possède une adresse e-mail valide et
  2. la personne concernée s’est abonnée à la newsletter.

 

Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation selon la procédure double opt-in est envoyé à l’adresse e-mail saisie pour la première fois par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription attribué par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure d’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer l’utilisation (possiblement) abusive de l’adresse courriel d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert ainsi à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail pour autant que cela soit nécessaire pour le fonctionnement du service de la newsletter ou pour un enregistrement en ce sens, comme cela pourrait être le cas lors de modifications de l’offre de la newsletter ou dans le cas de modifications des conditions techniques. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service de la newsletter ne seront pas transmises à des tiers.

L’abonnement à notre newsletter peut être modifié ou annulé à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, donnée par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer au consentement, un lien correspondant est intégré dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire directement de l’envoi de la newsletter sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable d’une autre manière.

 

  1. Newsletter-Tracking

Nos newsletter contiennent des “Pixel espions”. Un pixel espion est une image miniature, intégrée dans de tels e-mails, envoyés en format HTML afin de permettre un enregistrement du fichier-journal et analyse de ce dernier. Cela permet d’effectuer une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel espion intégré, nous pouvons reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été ouverts par la personne concernée.

Ces données personnelles obtenues par le biais des pixel espions figurant dans les newsletter sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter. De plus, ceci permet d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletter aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont, à tout moment, le droit de révoquer la déclaration de consentement séparée à ce sujet par le biais de la procédure de “double opt-in”. Après révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Nous interprétons automatiquement une désinscription de la newsletter comme révocation.

 

  1. Contact via le site Internet

En raison des dispositions légales, notre site Internet contient des informations que nous permettent de contacter notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou par le biais du formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement stockées. Ces données personnelles fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

 

  1. Utilisation des Cookies

Afin de rendre votre visite de notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux des tiers conformément l’Art. 6, §1, point f) du RGPD.

 

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur cookies (appelés cookies de session).

D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé de la configuration des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou refuser des cookies dans certains cas ou de manière générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

 

  1. Utilisation de Google (Universal) Analytics pour la mesure d’audience du site Internet

Ce site Internet utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (www.google.de). Google Analytics utilise des méthodes permettant d’analyser votre utilisation du site Internet notamment par le biais des “Cookies”, des fichiers texte stockés sur votre ordinateur.

Les informations générées, relatives à votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont également stockées. L’activation de l’anonymisation de la IP sur ce site Internet réduit l’adresse IP avant la transmission au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans des autres Etats parties à l’Accord sur l’espace économique européen. Dans certains cas, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est réduite. L’adresse IP anonyme transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas fusionnée à d’autres données de Google.

 

Vous pouvez empêcher la récolte des données générées par les cookies et les données concernant votre utilisation du site Internet (votre adresse IP inclue) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google. Ceci peut se faire en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: http://wbs.is/rom89.

 

Comme alternative au plug-in du navigateur, vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d’empêcher Google Analytics de collecter vos données sur ce site Internet à l’avenir. Un cookie d’exclusion est stocké sur votre terminal. Lorsque vous supprimez vos cookies, vous devez à nouveau cliquer sur le lien.

L’utilisateur a la possibilité d’installer un cookie “opt-out” en cliquant sur “ce lien” dans la déclaration de protection des données. Pour le cookie “opt-out”, un script doit tout le temps être inséré avant le véritable script de Google Analytics dans le code source. Consultez le site Internet de Google Analytics (http://wbs.is/rom71) pour savoir comment procéder.

 

  1. Utilisation des Plug-ins sociaux de Facebook moyennant l’utilisation de la “Solution double-clics”

Notre site Internet peut utiliser, le cas échéant, des plug-ins sociaux (“plug-ins”) du réseau social Facebook. Ce service est offert par l’entreprise Facebook Inc. (“Fournisseur”).

Facebook est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (“Facebook”). Vous trouverez ici un aperçu des plug-ins de Facebook et de leur apparence: http://wbs.is/rom90

En vue d’augmenter la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, les plug-ins sont intégrés dans notre site à l’aide de la solution dite de double-clics. Cette intégration garantit qu’aucune connexion aux serveurs Facebook n’est établie lorsqu’une page de notre site Internet contenant de tels plugs-in est visitée. Lorsque vous activez les plug-ins et donnez donc votre consentement à la transmission des données, votre navigateur établira une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu de chaque plug-in est transmis directement à votre navigateur et est intégré dans la page. Grâce à l’intégration des plug-ins, Facebook reçoit les informations que votre navigateur a appelées sur la page correspondante de notre site Internet et ce, même si vous n’avez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à ce moment là. Ces informations (votre adresse IP y comprise) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook se trouvant aux Etats-Unis et y sont stockées. Si vous interagissez avec les plug-ins, comme en appuyant sur le bouton “j’aime”, les informations correspondantes sont également transmises directement au serveur Facebook et y sont stockées. Les informations sont également publiées auprès de Facebook et vos contacts y sont affichés. L’objet et la portée de la collecte des données et du traitement ultérieur et de l’utilisation de vos données par Facebook ainsi que vos droits à cet effet et les options de réglages en vue de protéger votre vie privée peuvent être consultés à l’adresse suivante http://wbs.is/rom91.

 

  1. Des vidéos et des images intégrées de sites Internet externes

Certaines de nos pages peuvent éventuellement contenir du contenu intégré de YouTube, d’Instagram ou d’autres fournisseurs. Aucune donnée personnelle, exception faite de votre adresse IP, n’est transmise quand vous accédez à une page de notre site Internet comprenant des vidéos ou des images intégrées provenant de notre canal Youtube et/ou Instagram. L’adresse IP est transmise à Google Inc., 600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA („Google“) dans le cas de YouTube et à Instagram Inc., 181 SouthPark Street Suite 2 San Francisco, California 94107, USA („Instagram“) dans le cas d’Instagram.

 

  1. Notification des changements

Des modifications de la législation ou de nos processus internes peuvent entraîner l’adaptation de cette déclaration de confidentialité.

Dans le cas d’un tel changement, nous vous en informerons au moins six semaines avant qu’il n’entre en vigueur. En général (n°6), vous avez un droit de révocation pour ce qui est des consentements donnés.

Veuillez noter que (si vous n’utilisez pas votre droit de révocation) la version actuelle de la déclaration de protection des données est la version d’application.

 

  1. Actualisation/ Mise à jour de vos données personnelles

Vous avez à tout moment la possibilité de modifier ou de supprimer les données à caractère personnel qui ont été mises à notre disposition en nous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail indiquée à la fin de ce texte. En tant qu’un de nos membres, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir d’autres informations à ce sujet à l’avenir.

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné une fois avec effet prospectif.

Les données à caractère personnel seront effacées si vous révoquer votre consentement au stockage de celles-ci.

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire prévue afin d’atteindre l’objectif de conservation des données ou dans la mesure prévue par le législateur européen des directives et des règlements ou par un autre législateur dans les lois ou les règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation cesse de s’appliquer ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen des directives et des règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

 

  1. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit qui lui est conféré par le législateur européen des directives et des règlements, d’exiger du responsable du traitement une confirmation du traitement éventuel des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Chaque personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et des règlements, d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations concernant ses données à caractère personnel stockées et une copie de ces informations (Art. 15 RGPD).

En outre, le législateur européen des directives et des règlements a accordé à la personne concernée de recevoir des informations concernant:

  • les fins du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou vont encore être communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles relatives à l’origine des données
  • l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22 §1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas ci- des informations pertinentes concernant la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

 

De plus, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit de recevoir des informations relatives aux garanties appropriées afférentes au transfert.

Dans le cas où une personne concernée souhaiterait exercer ce droit à l’information, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement.

 

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, qui lui est accordé par le législateur européen des directives et des règlements de demander la correction immédiate des données personnelles incorrectes la concernant (Art. 16 RGPD). Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit qui lui est accordé par le législateur européen des directives et de règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface sans délai le données à caractère personnel la concernant (Art. 17 RGPD), pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et pour autant que le traitement n’est pas requis:

 

  • les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées par d’autres moyens pour lesquels elles ne sont plus nécessaires ;
  • la personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement, en vertu de l’Art. 6 §1 point a) du RGPD ou Art.9 §2 point a) du RGPD et aucune autre base juridique n’existe pour le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement, conformément à l’Art. 21 §1 RGPD, et aucun autre motif impérieux et légitime n’existe pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’Art. 21 §2 du RGPD ;
  • les données personnelles ont été traitées illégalement ; 
  • la suppression de données à caractère personnel est requis pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des Etats membres auxquels le responsable est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société d’informations et ce conformément à l’Art. 8 §1 du RGPD.

 

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite procéder à la suppression des données à caractère personnel que nous avons stockées, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement. Notre responsable de la protection des données ou un autre employé veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Si nous avons collecté les données à caractère personnel et si notre société est responsable pour la suppression des données à caractère personnel, conformément à l’Art. 17 §1 du RGDP, nous prendrons les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous liens vers ces données personnelles ou des copies et des répliques de ces dernières de ces autres responsables du traitement, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.

 

Notre responsable de la protection des données ou un autre employé prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, qui lui est accordé par le législateur européen des directives et des règlements, d’exiger du responsable du traitement de réduire le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite, la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient effacées et demande à la place la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a toutefois besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’Art. 21 §1 du RGPD et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.

 

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel que nous stockons, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé en charge du traitement. Notre responsable de la protection des données ou un autre employé procédera à la limitation du traitement.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, qui lui est accordé par le législateur européen des directives et des règlements, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a mises à disposition d’un responsable, dans un format structuré, actuel et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstruction de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’Art. 6 §1 point a) du RGDP ou de l’Art.9 §2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Art. 6 § 1 point b) du RGPD et que le traitement soit effectué par le biais de procédures automatisées à condition que le traitement ne soit pas nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable.

 

En outre, la personne concernée a le droit, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 §1 du RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transférées d’un responsable à un autre dans la mesure où c’est techniquement réalisable et à condition que les droits et les libertés d’autres personnes ne soient pas affectées.

 

Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au délégué à la protection des données que nous avons désigné ou à un autre employé.

 

Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, qui lui est accordé par le législateur européen des directives et des règlements, de s’opposer à tout moment, pour des raisons afférentes à la situation spécifique, au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’Art. 6 §1 point e) ou f) du RGPD. Ceci vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions.

 

Nous ne traiterons plus de données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver que ce traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou servent à traiter, faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel en vue de faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins. Ceci est également d’application au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Dans le cas où la personne concernée s’oppose à nous au sujet du traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à de telles fins.

 

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Art. 89 § 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

Afin d’exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société d’informations, indépendamment de la directive 2002/58/CE, et ce, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

 

Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et des règlements, de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l’affecte similairement de manière significative, tant que la décision

 

  1. n’est pas requise pour la conclusion ou pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou
  2. est admissible en vertu du droit de l’Union ou des Etats membres auquel le responsable du traitement des données est soumis et cette loi contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, où
  3. avec le consentement exprès de la personne concernée.

La décision est

  1. requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou
  2. prise avec le consentement exprès de la personne concernée, alors nous prendrons les mesures appropriées pour conserver les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée. Le droit pour le responsable d’obtenir l’intervention d’une personne, de faire connaître sa propre position et le droit de contester la décision en font au moins partie.

 

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut contacter le délégué à la protection des données ou un autre employé responsable du traitement à tout moment.

Chaque personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, qui lui est attribué par le législateur européen des directives et des règlements, de révoquer à tout moment au consentement au traitement des données à caractère personnel.

Si toutefois la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut contacter le délégué à la protection des données ou un autre employé responsable du traitement à tout moment.

 

  1. Base juridique du traitement

Art. 6 §1 point a) du RGPD sert de base juridique à notre société pour les traitements pour lesquels nous recevons une autorisation pour une finalité de traitement spécifique. Le traitement est fondé sur l’Art.6 §1 point b) du RGPD quand le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme cela est par exemple le cas lors des opérations de traitements nécessaires pour la livraison de bien ou pour la prestation d’un autre service ou pour une contre-prestation. La même chose vaut pour les processus de traitement nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements relatives à nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’Art.6 §1 point c) du RGPD. Dans des cas rares, le traitement des données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ceci serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devraient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait dans ce cas fondé sur l’Art. 6 § 1 point d) du RGPD. Les opérations de traitement pourraient en fin de compte être fondées sur l’Art. 6 § 1 point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par une des bases légales susmentionnées, sont basées sur cette base légale dans le cas où le traitement est nécessaire afin de préserver l’intérêt légitime de notre société ou d’un tiers à condition que les intérêts, les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont en particulier permises parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. A cet égard, il a estimé que l’on pouvait supposer un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable ( considérant 47, seconde phrase du RGPD).

 

  1. Intérêts légitimes au traitement poursuivi par le responsable ou par un tiers

Le traitement des données à caractère personnel étant basé sur l’Art. 6 § 1 point f) du RGPD, notre intérêt légitime est le fonctionnement de notre activité au profit du bien-être de tous nos employés et de notre actionnariat.

 

  1. Valeur d’actualité

Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur et est conforme aux dispositions de mai 2018.

 

  1. Le responsable ou votre personne de contact

En cas de questions relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, en cas de besoins de renseignements, de rectification, de blocage ou de suppression de vos données ou en cas d’annulation de votre consentement ou en cas d’opposition à une utilisation spécifique des données, adressez-vous directement à:

Entreprise SIGOS GmbH
Rue, numéro Klingenhofstraße 50d
Localité D-90411 Nürnberg
Pays Germany
Téléphone +49 911 95168-0
E-Mail Data-Security@sigos.com
   
ou  
   
Entreprise a.s.k. Datenschutz
Rue, numéro Schulstraße 16a
Localité    D-91245 Simmelsdorf
Pays Germany
Téléphone +49 9155 2833094
E-Mail info@ask-datenschutz.de
Personne de contact Mr. Sascha Kuhrau